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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
264 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 748 027, SCI BAEL est une SCI créée le 19 décembre 2024. Elle est domiciliée 1 La Grand Maison, 50340 Grosville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Bertrand PESNEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAEL

Dénomination
SCI BAEL
SIREN
938 748 027
SIRET (siège)
938 748 027 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25938748027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 748 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
264 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2024
Siège social
1 La Grand Maison, 50340, GROSVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAEL

La société a pour objet : - l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, avec faculté de mettre un immeuble dont elle est propriétaire à la disposition gratuite des associés, - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. - et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI BAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAEL

BP

Bertrand PESNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2024) · 1 an

AL

Annie LE COUTOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2024) · 1 an

EP

Emma PESNEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2024) · 1 an

LP

Louisa PESNEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI BAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50340 GROSVILLESiègeActif

    938 748 027 00019 · ouvert le 14 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI BAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BAEL. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-19 · Début d'activité : 2024-11-14

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCI BAEL

Quel est le numéro SIREN de SCI BAEL ?

Le numéro SIREN de SCI BAEL est 938 748 027. Le SIRET de son siège social est 938 748 027 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25938748027.

Qui dirige SCI BAEL ?

SCI BAEL est dirigée par Bertrand PESNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAEL ?

Le siège social de SCI BAEL est situé 1 La Grand Maison, 50340 Grosville.

SCI BAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAEL.