SCI BAENA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAENA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2008, identifiée par le SIREN 503 486 672. Elle est domiciliée 2 Enclos des Aigrettes, 34130 Mauguio. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JESUS BAENA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAENA
INSEE- Dénomination
- SCI BAENA
- SIREN
- 503 486 672
- SIRET (siège)
- 503 486 672 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR84503486672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 486 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2008
- Siège social
- 2 ENCLOS DES AIGRETTES, 34130, MAUGUIO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAENA
Acquisition par voir d' achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI BAENA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAENA
INSEEÉtablissements de SCI BAENA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34130 MAUGUIOSiègeActif
503 486 672 00028 · ouvert le 13 mai 2008 · NAF 6820B
- 34130 MAUGUIOFermé
503 486 672 00010 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAENA
INPIComptes annuels de SCI BAENA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAENA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAENA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAENA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAENA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-44.450
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAENA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAENA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI BAENA
Quel est le numéro SIREN de SCI BAENA ?
Le numéro SIREN de SCI BAENA est 503 486 672. Le SIRET de son siège social est 503 486 672 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84503486672.
Qui dirige SCI BAENA ?
SCI BAENA est dirigée par JESUS BAENA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAENA ?
Le siège social de SCI BAENA est situé 2 Enclos des Aigrettes, 34130 Mauguio.
SCI BAENA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAENA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAENA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAENA.
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