SCI BAERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 105 863 054, SCI BAERT est une SCI créée le 4 juin 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 2297 RTE de la Grande Fosse, 16590 Brie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Sarah GRANGEREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BAERT
INSEE- Dénomination
- SCI BAERT
- SIREN
- 105 863 054
- SIRET (siège)
- 105 863 054 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR19105863054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 863 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2026
- Siège social
- 2297 RTE de la Grande Fosse, 16590, Brie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAERT
L'achat et la location, tant professionnelle que non professionnelle, de tous ensembles immobiliers ; L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non bâtis ; Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société ;
Finances de SCI BAERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI BAERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16590 BrieSiègeActif
105 863 054 00018 · ouvert le 27 mai 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAERT
INPIComptes annuels de SCI BAERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAERT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025018231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026F00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00293
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00278
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00185
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00183
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00182
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00181
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00180
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00179
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00178
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2026F00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2025F01138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2025F01136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2025F01135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2025F01134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2025F01133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2025F01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2025F01131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2025F01130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2025F01127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2025F01106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025006480
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/02457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/02032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2005 · N° 04-10.740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-04 · Début d'activité : 2026-05-27
- création
Date d'effet : 04 juin 2026
Questions fréquentes sur SCI BAERT
Quel est le numéro SIREN de SCI BAERT ?
Le numéro SIREN de SCI BAERT est 105 863 054. Le SIRET de son siège social est 105 863 054 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19105863054.
Qui dirige SCI BAERT ?
SCI BAERT est dirigée par Sarah GRANGEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAERT ?
Le siège social de SCI BAERT est situé 2297 RTE de la Grande Fosse, 16590 Brie.
SCI BAERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAERT.
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