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SCI BAERT

Active
Siren509 189 965SCI36110 BRIONCréée le 01 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAERT est une SCI immatriculée le 1er décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 189 965. Son siège social est situé Le Teilly, 36110 Brion. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FLORENCE BAERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAERT

Dénomination
SCI BAERT
SIREN
509 189 965
SIRET (siège)
509 189 965 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36509189965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 189 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2008
Siège social
LE TEILLY, 36110, BRION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAERT

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens Immoibliers

Finances de SCI BAERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAERT

FB

FLORENCE BAERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

PJ

PATRICIA JOLY

Autre

Établissements de SCI BAERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36110 BRIONSiègeActif

    509 189 965 00015 · ouvert le 16 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAERT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAERT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAERT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Gérant associé : JACQUIN Florence né(e) BAERT

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI BAERT

Quel est le numéro SIREN de SCI BAERT ?

Le numéro SIREN de SCI BAERT est 509 189 965. Le SIRET de son siège social est 509 189 965 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36509189965.

Qui dirige SCI BAERT ?

SCI BAERT est dirigée par FLORENCE BAERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAERT ?

Le siège social de SCI BAERT est situé Le Teilly, 36110 Brion.

SCI BAERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAERT.

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