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SCI BAERT/SEUGNET

Active
Siren818 483 406SCI17120 THAIMSCréée le 16 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAERT/SEUGNET est une SCI immatriculée le 16 février 2016 sous le numéro SIREN 818 483 406. Son siège social est situé 5 Rte de Saint Andre de Lidon Lieudit la Beaupin, 17120 Thaims. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIEN BAERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAERT/SEUGNET

Dénomination
SCI BAERT/SEUGNET
SIREN
818 483 406
SIRET (siège)
818 483 406 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87818483406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 483 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2016
Siège social
5 RTE DE SAINT ANDRE DE LIDON LIEUDIT LA BEAUPIN, 17120, THAIMS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAERT/SEUGNET

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI BAERT/SEUGNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAERT/SEUGNET

JB

JULIEN BAERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2016) · 10 ans

DS

DEBORAH SEUGNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2016) · 10 ans

Établissements de SCI BAERT/SEUGNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17120 THAIMSSiègeActif

    818 483 406 00018 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAERT/SEUGNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAERT/SEUGNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAERT/SEUGNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAERT/SEUGNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAERT/SEUGNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAERT/SEUGNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAERT/SEUGNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAERT/SEUGNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-01

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2016

Questions fréquentes sur SCI BAERT/SEUGNET

Quel est le numéro SIREN de SCI BAERT/SEUGNET ?

Le numéro SIREN de SCI BAERT/SEUGNET est 818 483 406. Le SIRET de son siège social est 818 483 406 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87818483406.

Qui dirige SCI BAERT/SEUGNET ?

SCI BAERT/SEUGNET est dirigée par JULIEN BAERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAERT/SEUGNET ?

Le siège social de SCI BAERT/SEUGNET est situé 5 Rte de Saint Andre de Lidon Lieudit la Beaupin, 17120 Thaims.

SCI BAERT/SEUGNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAERT/SEUGNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAERT/SEUGNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAERT/SEUGNET.

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