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SCI BAFA

Active
Siren337 945 638SCI66300 BANYULS-DELS-ASPRESCréée le 15 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 337 945 638, SCI BAFA est une SCI créée le 15 janvier 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Salines, 66300 Banyuls-Dels-Aspres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCIS BARGUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAFA

Dénomination
SCI BAFA
SIREN
337 945 638
SIRET (siège)
337 945 638 00027
N° TVA intracommunautaire
FR07337945638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 945 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2014
Siège social
10 RUE DES SALINES, 66300, BANYULS-DELS-ASPRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAFA

Acquisition, location, achat, prise à bail de tous immeubles bâtis ou à bâtir.

Finances de SCI BAFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAFA

FB

FRANCIS BARGUES

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2014) · 12 ans

DB

DELPHINE BARGUES

Autre

Depuis la création (15 janvier 2014) · 12 ans

BF

BERNARD FERRAND

Autre

Depuis la création (15 janvier 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

DP

devient gérant PELCZAR

BARGUES Delphine Marie nom d'usage · de janvier 2014 à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BAFA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66300 BANYULS-DELS-ASPRESSiègeActif

    337 945 638 00027 · ouvert le 26 novembre 2013 · NAF 6820B

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    337 945 638 00019 · ouvert le 02 juin 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BAFA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAFA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAFA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    BARGUES Delphine Marie nom d'usage : PELCZAR devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI BAFA

Quel est le numéro SIREN de SCI BAFA ?

Le numéro SIREN de SCI BAFA est 337 945 638. Le SIRET de son siège social est 337 945 638 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07337945638.

Qui dirige SCI BAFA ?

SCI BAFA est dirigée par FRANCIS BARGUES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAFA ?

Le siège social de SCI BAFA est situé 10 rue des Salines, 66300 Banyuls-Dels-Aspres.

SCI BAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAFA.

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