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SCI BAFA

Active
Siren499 995 165654017770 BERCLOUXCréée le 17 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI BAFA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 995 165. Son siège social est situé 7 rue de la Mairie, 17770 Bercloux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE BOUTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAFA

Dénomination
SCI BAFA
SIREN
499 995 165
SIRET (siège)
499 995 165 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11499995165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 995 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2007
Siège social
7 RUE DE LA MAIRIE, 17770, BERCLOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAFA

L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu'à l'étranger, en pleine-propriété, en nue-propriété ou en usufruit; L'administration et la gestion du patrimoine social...

Finances de SCI BAFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAFA

L

LUCILE BOUTON

Autre

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2020

FB

FABRICE BOUTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2020

MB

MARGAUX BOUTON

Autre

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2020

MB

MATHILDE BOUTON

Autre

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BAFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17770 BERCLOUXSiègeActif

    499 995 165 00010 · ouvert le 03 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAFA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2022

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAFA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAFA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant, Associé : BOUTON Fabrice ; Associé : BOUTON Lucile ; Associé : BOUTON Margaux ; Associé : BOUTON Mathilde

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI BAFA

Quel est le numéro SIREN de SCI BAFA ?

Le numéro SIREN de SCI BAFA est 499 995 165. Le SIRET de son siège social est 499 995 165 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11499995165.

Qui dirige SCI BAFA ?

SCI BAFA est dirigée par FABRICE BOUTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAFA ?

Le siège social de SCI BAFA est situé 7 rue de la Mairie, 17770 Bercloux.

SCI BAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAFA.

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