CheckersProcédures

SCI BAFA

Active
Siren853 579 639SCI78450 CHAVENAYCréée le 04 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 853 579 639, SCI BAFA est une SCI créée le 4 septembre 2019. Elle est domiciliée 3 rue des Peupliers, 78450 Chavenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PAUL MIGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAFA

Dénomination
SCI BAFA
SIREN
853 579 639
SIRET (siège)
853 579 639 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39853579639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 579 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2019
Siège social
3 RUE DES PEUPLIERS, 78450, CHAVENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAFA

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, la prise de crédit-bail, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI BAFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAFA

JM

JEAN-PAUL MIGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2019) · 7 ans

AM

ALEXIS MIGNARD

Autre

Depuis la création (04 septembre 2019) · 7 ans

AM

AMELIE MIGNARD

Autre

Depuis la création (04 septembre 2019) · 7 ans

A

AXSOL

Autre

Depuis la création (04 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI BAFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78450 CHAVENAYSiègeActif

    853 579 639 00016 · ouvert le 29 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAFA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAFA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAFA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-29

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2019

Questions fréquentes sur SCI BAFA

Quel est le numéro SIREN de SCI BAFA ?

Le numéro SIREN de SCI BAFA est 853 579 639. Le SIRET de son siège social est 853 579 639 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39853579639.

Qui dirige SCI BAFA ?

SCI BAFA est dirigée par JEAN-PAUL MIGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAFA ?

Le siège social de SCI BAFA est situé 3 rue des Peupliers, 78450 Chavenay.

SCI BAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAFA.

Entreprises similaires

Même activité à Chavenay

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chavenay

Entreprises du même secteur à Chavenay

Entreprises à Chavenay

Toutes les entreprises à Chavenay