SCI BAFANG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 116 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAFANG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 712 351. Elle est domiciliée 11 rue du Vieux Chateau, 69330 Jonage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MIREILLE CHOYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BAFANG
INSEE- Dénomination
- SCI BAFANG
- SIREN
- 492 712 351
- SIRET (siège)
- 492 712 351 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR43492712351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 712 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 115 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2006
- Siège social
- 11 RUE DU VIEUX CHATEAU, 69330, JONAGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAFANG
Achat, administration, gestion de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI BAFANG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAFANG
INSEEÉtablissements de SCI BAFANG
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69330 JONAGESiègeActif
492 712 351 00021 · ouvert le 26 décembre 2023 · NAF 6820B
- 69330 JonageFermé
492 712 351 00013 · ouvert le 22 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAFANG
INPIComptes annuels de SCI BAFANG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAFANG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAFANG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAFANG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAFANG. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 janvier 2023 · N° 22/10453
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAFANG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAFANG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- création
Date d'effet : 06 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI BAFANG
Quel est le numéro SIREN de SCI BAFANG ?
Le numéro SIREN de SCI BAFANG est 492 712 351. Le SIRET de son siège social est 492 712 351 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43492712351.
Qui dirige SCI BAFANG ?
SCI BAFANG est dirigée par MIREILLE CHOYER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAFANG ?
Le siège social de SCI BAFANG est situé 11 rue du Vieux Chateau, 69330 Jonage.
SCI BAFANG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAFANG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAFANG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAFANG.
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