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SCI BAFATA

Active
Siren821 613 510SCI93000 BOBIGNYCréée le 20 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI BAFATA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 613 510. Son siège social est situé 3 rue d’Alesia, 93000 Bobigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. TASSADIT MOUCER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAFATA

Dénomination
SCI BAFATA
SIREN
821 613 510
SIRET (siège)
821 613 510 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23821613510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 613 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2016
Siège social
3 RUE D’ALESIA, 93000, BOBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAFATA

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI BAFATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAFATA

EM

EL MOUCER

Autre

Depuis la création (20 juillet 2016) · 10 ans

TM

TASSADIT MOUCER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2016) · 10 ans

FM

FAHIMA MOUCER

Autre

Depuis la création (20 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de SCI BAFATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeActif

    821 613 510 00014 · ouvert le 12 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAFATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAFATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAFATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAFATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAFATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAFATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAFATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAFATA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-12

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2016

Questions fréquentes sur SCI BAFATA

Quel est le numéro SIREN de SCI BAFATA ?

Le numéro SIREN de SCI BAFATA est 821 613 510. Le SIRET de son siège social est 821 613 510 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23821613510.

Qui dirige SCI BAFATA ?

SCI BAFATA est dirigée par TASSADIT MOUCER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAFATA ?

Le siège social de SCI BAFATA est situé 3 rue d’Alesia, 93000 Bobigny.

SCI BAFATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAFATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAFATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAFATA.

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