CheckersProcédures

SCI BAFFERT

Active
Siren449 540 277SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 30 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 540 277, SCI BAFFERT est une SCI créée le 30 juillet 2003. Elle est domiciliée 237 bd Gambetta, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD BAFFERT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI BAFFERT

Dénomination
SCI BAFFERT
SIREN
449 540 277
SIRET (siège)
449 540 277 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64449540277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 540 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2003
Siège social
237 BD GAMBETTA, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAFFERT

Acquisition, gestion, administration, disposition de tous biens immobiliers, et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher à son objet sans modifier le caractère civil de la société.

Finances de SCI BAFFERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAFFERT

GB

GERARD BAFFERT

Autre

Depuis la création (30 juillet 2003) · 23 ans

MB

MICHELE BAFFERT

Autre

Depuis la création (30 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI BAFFERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    449 540 277 00018 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAFFERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAFFERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAFFERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAFFERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAFFERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAFFERT. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAFFERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAFFERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI BAFFERT

Quel est le numéro SIREN de SCI BAFFERT ?

Le numéro SIREN de SCI BAFFERT est 449 540 277. Le SIRET de son siège social est 449 540 277 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64449540277.

Qui dirige SCI BAFFERT ?

SCI BAFFERT est dirigée par GERARD BAFFERT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAFFERT ?

Le siège social de SCI BAFFERT est situé 237 bd Gambetta, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI BAFFERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAFFERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAFFERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAFFERT.

Entreprises similaires

Même activité à Villefranche-sur-Saone

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villefranche-sur-Saone

Entreprises du même secteur à Villefranche-sur-Saone

Entreprises à Villefranche-sur-Saone

Toutes les entreprises à Villefranche-sur-Saone