SCI BAFFOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 478 772, SCI BAFFOU est une SCI créée le 25 avril 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve rue, 18000 Bourges. Son activité principale relève du code NAF 702C. Elle est dirigée par PASCALE BAFFOU, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI BAFFOU
INSEE- Dénomination
- SCI BAFFOU
- SIREN
- 350 478 772
- SIRET (siège)
- 350 478 772 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75350478772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 478 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 25 avril 1989
- Siège social
- RUE , 18000, BOURGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI BAFFOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAFFOU
INSEEÉtablissements de SCI BAFFOU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeFermé
350 478 772 00014 · ouvert le 17 mars 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BAFFOU
INPIComptes annuels de SCI BAFFOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAFFOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAFFOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAFFOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAFFOU. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/04349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/01437
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, s.I
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01180
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAFFOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAFFOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI BAFFOU
Quel est le numéro SIREN de SCI BAFFOU ?
Le numéro SIREN de SCI BAFFOU est 350 478 772. Le SIRET de son siège social est 350 478 772 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75350478772.
Qui dirige SCI BAFFOU ?
SCI BAFFOU est dirigée par PASCALE BAFFOU, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI BAFFOU ?
Le siège social de SCI BAFFOU est situé rue, 18000 Bourges.
SCI BAFFOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAFFOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAFFOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAFFOU.
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