SCI BAG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2009, identifiée par le SIREN 512 869 462. Son siège social est situé 4 B rue Bataille de Cocherel, 27200 Vernon. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. PASCALE BRAU-ARNAUTY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BAG
INSEE- Dénomination
- SCI BAG
- SIREN
- 512 869 462
- SIRET (siège)
- 512 869 462 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR24512869462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 869 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 05 juin 2009
- Siège social
- 4 B RUE BATAILLE DE COCHEREL, 27200, VERNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI BAG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAG
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juin 2009) · 17 ans
BRAU-ARNAUTY HOLDING
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BAG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27200 VERNONSiègeActif
512 869 462 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI BAG
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BAG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI BAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAG
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant Associé indéfiniment responsable Indivisaire : BRAU-ARNAUTY Pascale Suzanne modification le 17 Juin 2014 Associé indéfiniment responsable : BRAU-ARNAUTY HOLDING Associé indéfiniment responsable Indivisaire : GILLOT Lucie en fonction le 17 Juin 2014 Associé indéfiniment responsable Indivisaire : GILLOT Pierre en fonction le 17 Juin 2014 Associé indéfiniment responsable Indivisaire : GILLOT Axelle en fonction le 17 Juin 2014
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-06-05
- création
Date d'effet : 05 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI BAG
Quel est le numéro SIREN de SCI BAG ?
Le numéro SIREN de SCI BAG est 512 869 462. Le SIRET de son siège social est 512 869 462 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24512869462.
Qui dirige SCI BAG ?
SCI BAG est dirigée par PASCALE BRAU-ARNAUTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAG ?
Le siège social de SCI BAG est situé 4 B rue Bataille de Cocherel, 27200 Vernon.
SCI BAG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAG.
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