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SCI BAGA

Active
Siren401 884 085Société civile66390 BAIXASCréée le 08 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 884 085, SCI BAGA est une société civile créée le 8 août 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Pl de la Republique, 66390 Baixas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE SARRAZIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI BAGA

Dénomination
SCI BAGA
SIREN
401 884 085
SIRET (siège)
401 884 085 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79401884085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 884 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 1995
Siège social
15 PL DE LA REPUBLIQUE, 66390, BAIXAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAGA

administration et gestion par voie de location de tous biens immobilier

Finances de SCI BAGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAGA

MS

MARTINE SARRAZIN

Gérant

Depuis la création (08 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI BAGA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66390 BAIXASSiègeActif

    401 884 085 00010 · ouvert le 08 août 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAGA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAGA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAGA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1995

Questions fréquentes sur SCI BAGA

Quel est le numéro SIREN de SCI BAGA ?

Le numéro SIREN de SCI BAGA est 401 884 085. Le SIRET de son siège social est 401 884 085 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79401884085.

Qui dirige SCI BAGA ?

SCI BAGA est dirigée par MARTINE SARRAZIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BAGA ?

Le siège social de SCI BAGA est situé 15 Pl de la Republique, 66390 Baixas.

SCI BAGA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAGA.

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