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SCI BAGA

Active
Siren414 352 393SCI13400 AUBAGNECréée le 31 octobre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
915 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 352 393, SCI BAGA est une SCI créée le 31 octobre 1997. Elle est domiciliée Les Vaux Nord, 13400 Aubagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARYSE BAUDART EPS GARABEDIAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BAGA

Dénomination
SCI BAGA
SIREN
414 352 393
SIRET (siège)
414 352 393 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57414352393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 352 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914 694,1 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 octobre 1997
Siège social
LES VAUX NORD, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAGA

Acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers

Finances de SCI BAGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAGA

MB

MARYSE BAUDART EPS GARABEDIAN

Gérant

Depuis la création (31 octobre 1997) · 28 ans

FL

FRANCINE LAI EPS BALIAN

Gérant

Depuis la création (31 octobre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI BAGA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeActif

    414 352 393 00014 · ouvert le 31 octobre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BAGA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAGA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BAGA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 02 mai 2013. Clôturée le 15 février 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 février 2018 · publié le 20 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 juin 2016 · publié le 30 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 décembre 2015 · publié le 17 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 mai 2013 · publié le 19 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 juin 2012 · publié le 22 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL AXEL et confirmant la désignation de administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me F. Avazeri 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAGA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAGA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 juin 2016 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 juin 2012 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL AXEL et confirmant la désignation de administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me F. Avazeri 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI BAGA

Quel est le numéro SIREN de SCI BAGA ?

Le numéro SIREN de SCI BAGA est 414 352 393. Le SIRET de son siège social est 414 352 393 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57414352393.

Qui dirige SCI BAGA ?

SCI BAGA est dirigée par MARYSE BAUDART EPS GARABEDIAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAGA ?

Le siège social de SCI BAGA est situé Les Vaux Nord, 13400 Aubagne.

SCI BAGA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAGA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI BAGA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 février 2018 pour insuffisance d'actif.

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