SCI BAGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 83,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 504 339, SCI BAGA est une société civile créée le 16 novembre 2000. Elle est domiciliée Elgartia Iholdy, 64640 Iholdy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN ELISSALDE en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI BAGA
INSEE- Dénomination
- SCI BAGA
- SIREN
- 433 504 339
- SIRET (siège)
- 433 504 339 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79433504339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 504 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 83 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2000
- Siège social
- ELGARTIA IHOLDY, 64640, IHOLDY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI BAGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAGA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BAGA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64640 IHOLDYSiègeFermé
433 504 339 00014 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAGA
INPIComptes annuels de SCI BAGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAGA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026F00958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026F00776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 février 2026 · N° 2025003886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025026909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 29 octobre 2025 · N° 09/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025003396
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAGA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI BAGA
Quel est le numéro SIREN de SCI BAGA ?
Le numéro SIREN de SCI BAGA est 433 504 339. Le SIRET de son siège social est 433 504 339 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79433504339.
Qui dirige SCI BAGA ?
SCI BAGA est dirigée par JEAN ELISSALDE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAGA ?
Le siège social de SCI BAGA est situé Elgartia Iholdy, 64640 Iholdy.
SCI BAGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAGA.
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