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SCI BAGATEL

Active
Siren404 181 224SCI97421 SAINT-LOUISCréée le 25 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
686,02 €
Effectif
Non publié

SCI BAGATEL est une SCI immatriculée le 25 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 181 224. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 B av du Dr Raymond Verges, 97421 Saint-Louis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AMODE BAGASSE, gérant.

Fiche d'identité de SCI BAGATEL

Dénomination
SCI BAGATEL
SIREN
404 181 224
SIRET (siège)
404 181 224 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34404181224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 181 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
686,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 1996
Siège social
84 B AV DU DR RAYMOND VERGES, 97421, SAINT-LOUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAGATEL

L'ACQUISITION,LA GESTION,L'ADMINISTRATION ET LA VENTE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI BAGATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAGATEL

AB

AMODE BAGASSE

Gérant

Depuis la création (25 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI BAGATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97421 SAINT-LOUISSiègeActif

    404 181 224 00019 · ouvert le 06 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAGATEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAGATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAGATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAGATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAGATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAGATEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAGATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAGATEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI BAGATEL

Quel est le numéro SIREN de SCI BAGATEL ?

Le numéro SIREN de SCI BAGATEL est 404 181 224. Le SIRET de son siège social est 404 181 224 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34404181224.

Qui dirige SCI BAGATEL ?

SCI BAGATEL est dirigée par AMODE BAGASSE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BAGATEL ?

Le siège social de SCI BAGATEL est situé 84 B av du Dr Raymond Verges, 97421 Saint-Louis.

SCI BAGATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAGATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAGATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAGATEL.

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