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SCI BAGATELLE

Active
Siren378 735 542SCI89200 AvallonCréée le 24 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
365,88 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 735 542, SCI BAGATELLE est une SCI créée le 24 juillet 1990. Elle est domiciliée La Courcelle, 89200 Avallon. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale. La direction est assurée par SEGARD Didier en qualité de administrateur provisoire.

Fiche d'identité de SCI BAGATELLE

Dénomination
SCI BAGATELLE
SIREN
378 735 542
SIRET (siège)
378 735 542 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48378735542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 735 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
365,88 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
24 juillet 1990
Siège social
La Courcelle , 89200, Avallon
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI BAGATELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAGATELLE

S

SEGARD Didier

Administrateur provisoire

Depuis la création (24 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SCI BAGATELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89200 AvallonSiègeFermé

    378 735 542 00011 · ouvert le 06 mars 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI BAGATELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAGATELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAGATELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAGATELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAGATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAGATELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAGATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAGATELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI BAGATELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BAGATELLE ?

Le numéro SIREN de SCI BAGATELLE est 378 735 542. Le SIRET de son siège social est 378 735 542 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48378735542.

Qui dirige SCI BAGATELLE ?

SCI BAGATELLE est dirigée par SEGARD Didier, administrateur provisoire.

Où se situe le siège social de SCI BAGATELLE ?

Le siège social de SCI BAGATELLE est situé La Courcelle, 89200 Avallon.

SCI BAGATELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAGATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAGATELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAGATELLE.

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