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SCI BAGATELLE

Active
Siren378 939 078SCI02700 AMIGNY-ROUYCréée le 15 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI BAGATELLE est une SCI immatriculée le 15 avril 2011 sous le numéro SIREN 378 939 078. Son siège social est situé 7 rue de la Fere, 02700 Amigny-Rouy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS BILLIEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAGATELLE

Dénomination
SCI BAGATELLE
SIREN
378 939 078
SIRET (siège)
378 939 078 00036
N° TVA intracommunautaire
FR41378939078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 939 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2011
Siège social
7 RUE DE LA FERE, 02700, AMIGNY-ROUY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BAGATELLE

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition d'immeubles, biens ou droits immobiliers, en tous pays et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI BAGATELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAGATELLE

FB

FRANCOIS BILLIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2011) · 15 ans

YC

YASMINA CHERIFI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI BAGATELLE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 02700 AMIGNY-ROUYSiègeActif

    378 939 078 00036 · ouvert le 21 mars 2011 · NAF 6820B

  • 02100 SAINT-QUENTINActif

    378 939 078 00028 · ouvert le 07 juin 2000 · NAF 6820B

  • 80400 HAMFermé

    378 939 078 00010 · ouvert le 08 août 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAGATELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAGATELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAGATELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAGATELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAGATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAGATELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAGATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAGATELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Gérant : BILLIEUX Francois Gérant : CHERIFI Yasmina

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Immatriculée le 2011-04-15 · Début d'activité : 2011-03-21

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI BAGATELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BAGATELLE ?

Le numéro SIREN de SCI BAGATELLE est 378 939 078. Le SIRET de son siège social est 378 939 078 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41378939078.

Qui dirige SCI BAGATELLE ?

SCI BAGATELLE est dirigée par FRANCOIS BILLIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAGATELLE ?

Le siège social de SCI BAGATELLE est situé 7 rue de la Fere, 02700 Amigny-Rouy.

SCI BAGATELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAGATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAGATELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAGATELLE.

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