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SCI BAGATELLE

Active
Siren412 121 741SCI47150 MONFLANQUINCréée le 19 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI BAGATELLE est une SCI immatriculée le 19 juin 2000 sous le numéro SIREN 412 121 741. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue du Tour de Ville, 47150 Monflanquin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE CHAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAGATELLE

Dénomination
SCI BAGATELLE
SIREN
412 121 741
SIRET (siège)
412 121 741 00026
N° TVA intracommunautaire
FR34412121741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 121 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2000
Siège social
31 RUE DU TOUR DE VILLE, 47150, MONFLANQUIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAGATELLE

La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation directe ou par bail des immeubles acquis par la société

Finances de SCI BAGATELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAGATELLE

FC

FRANCE CHAUVIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2000) · 26 ans

PC

PATRICE CHAUVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2000) · 26 ans

YC

YANNICK CHAUVIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2000) · 26 ans

DF

DANIELLE FAOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2000) · 26 ans

Établissements de SCI BAGATELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47150 MONFLANQUINSiègeActif

    412 121 741 00026 · ouvert le 14 mars 2000 · NAF 6820B

  • 89400 MIGENNESFermé

    412 121 741 00018 · ouvert le 03 mai 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BAGATELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 23 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAGATELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAGATELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAGATELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAGATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAGATELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAGATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAGATELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI BAGATELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BAGATELLE ?

Le numéro SIREN de SCI BAGATELLE est 412 121 741. Le SIRET de son siège social est 412 121 741 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34412121741.

Qui dirige SCI BAGATELLE ?

SCI BAGATELLE est dirigée par PATRICE CHAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAGATELLE ?

Le siège social de SCI BAGATELLE est situé 31 rue du Tour de Ville, 47150 Monflanquin.

SCI BAGATELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAGATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAGATELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAGATELLE.

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