SCI BAGATELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 142 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAGATELLE est une SCI immatriculée le 30 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 573 329. Elle est domiciliée 35 rue de la Ferme, 92200 Neuilly-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BENOIT AZOULAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BAGATELLE
INSEE- Dénomination
- SCI BAGATELLE
- SIREN
- 414 573 329
- SIRET (siège)
- 414 573 329 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR64414573329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 573 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 141 777,59 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 1997
- Siège social
- 35 RUE DE LA FERME, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAGATELLE
Acquisition de biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble sis à Neuilly sur seine 92200, 35-35 et 39 rue de la ferme, formant les lots numéros 9, 91 et 135 -
Finances de SCI BAGATELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAGATELLE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2009
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BAGATELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
414 573 329 00011 · ouvert le 30 octobre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAGATELLE
INPIComptes annuels de SCI BAGATELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAGATELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAGATELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAGATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAGATELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03404
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03403
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03401
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00089
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00093
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Décision du 21 mai 2026 · N° 22/00507
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Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03400
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Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03332
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAGATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAGATELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : AZOULAY Helene Theodora Maud modification le 02 Septembre 2009 Associé : BEROUL Martine en fonction le 02 Septembre 2009 Associé gérant : AZOULAY Benoit en fonction le 02 Septembre 2009
- création
Date d'effet : 30 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI BAGATELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI BAGATELLE ?
Le numéro SIREN de SCI BAGATELLE est 414 573 329. Le SIRET de son siège social est 414 573 329 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64414573329.
Qui dirige SCI BAGATELLE ?
SCI BAGATELLE est dirigée par BENOIT AZOULAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAGATELLE ?
Le siège social de SCI BAGATELLE est situé 35 rue de la Ferme, 92200 Neuilly-sur-Seine.
SCI BAGATELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAGATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAGATELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAGATELLE.
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