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SCI BAGATELLE

Active
Siren423 637 701SCI33000 BORDEAUXCréée le 15 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI BAGATELLE est une SCI immatriculée le 15 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 637 701. Elle est domiciliée 49 rue de la Benatte, 33000 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDINE ALARD GAUTHIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAGATELLE

Dénomination
SCI BAGATELLE
SIREN
423 637 701
SIRET (siège)
423 637 701 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06423637701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 637 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 juillet 1999
Siège social
49 RUE DE LA BENATTE, 33000, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAGATELLE

Exercice du droit de propriété sur son patrimoine

Finances de SCI BAGATELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAGATELLE

CA

CLAUDINE ALARD GAUTHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 1999) · 27 ans

JB

JEAN BEAUSSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 1999) · 27 ans

GB

GUILLAUME BEAUSSIER

Autre

Depuis la création (15 juillet 1999) · 27 ans

JB

JULIE BEAUSSIER

Autre

Depuis la création (15 juillet 1999) · 27 ans

CB

CHARLES BEAUSSIER

Autre

Depuis la création (15 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI BAGATELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeActif

    423 637 701 00016 · ouvert le 09 juin 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BAGATELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAGATELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAGATELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAGATELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAGATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAGATELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAGATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAGATELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI BAGATELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BAGATELLE ?

Le numéro SIREN de SCI BAGATELLE est 423 637 701. Le SIRET de son siège social est 423 637 701 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06423637701.

Qui dirige SCI BAGATELLE ?

SCI BAGATELLE est dirigée par CLAUDINE ALARD GAUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAGATELLE ?

Le siège social de SCI BAGATELLE est situé 49 rue de la Benatte, 33000 Bordeaux.

SCI BAGATELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAGATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAGATELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAGATELLE.

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