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SCI BAGATELLE

Active
Siren433 276 847SCI06210 MANDELIEU-LA-NAPOULECréée le 18 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BAGATELLE est une SCI immatriculée le 18 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 276 847. Elle est domiciliée 214 av Bagatelle Res Riviera Golf, 06210 Mandelieu-la-Napoule. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN NIVESSE, gérant.

Fiche d'identité de SCI BAGATELLE

Dénomination
SCI BAGATELLE
SIREN
433 276 847
SIRET (siège)
433 276 847 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95433276847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 276 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 octobre 2000
Siège social
214 AV BAGATELLE RES RIVIERA GOLF, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAGATELLE

Acquisition, administration et exploitation directe ou par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis que la société pourrait acquérir, construire ou faire construire dans le cadre d'un bail à construction

Finances de SCI BAGATELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAGATELLE

JN

JEAN NIVESSE

Gérant

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BAGATELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeActif

    433 276 847 00012 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BAGATELLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAGATELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAGATELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAGATELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAGATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAGATELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAGATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAGATELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant : NIVESSE Jean Jacques Roger Henri Ernest en fonction le 13 Mai 2008

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2000

Questions fréquentes sur SCI BAGATELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BAGATELLE ?

Le numéro SIREN de SCI BAGATELLE est 433 276 847. Le SIRET de son siège social est 433 276 847 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95433276847.

Qui dirige SCI BAGATELLE ?

SCI BAGATELLE est dirigée par JEAN NIVESSE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BAGATELLE ?

Le siège social de SCI BAGATELLE est situé 214 av Bagatelle Res Riviera Golf, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

SCI BAGATELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAGATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAGATELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAGATELLE.

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