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SCI BAGATELLE

Fermée
Siren447 594 656SCI49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHERadiée le 20 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI BAGATELLE est une SCI immatriculée le 6 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 594 656. Elle est domiciliée 37 rue 37 rue du faubourg Joly, 49330 Chateauneuf sur Sarthe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE MOREL en qualité de liquidateur. La radiation de SCI BAGATELLE date du 20 janvier 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI BAGATELLE

Dénomination
SCI BAGATELLE
SIREN
447 594 656
SIRET (siège)
447 594 656 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79447594656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 594 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2003
Date de radiation
20 janvier 2023
Siège social
37 RUE 37 RUE DU FAUBOURG JOLY, 49330, CHATEAUNEUF SUR SARTHE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI BAGATELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAGATELLE

PM

PIERRE MOREL

Liquidateur

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2023

VM

VIRGINIE MOREL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BAGATELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHESiègeFermé

    447 594 656 00012 · ouvert le 06 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAGATELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAGATELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAGATELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAGATELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAGATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BAGATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAGATELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MOREL Pierre ; Associé indéfiniment responsable : MOREL Virginie, Claire, Marie

  1. radiation

    Date d'effet : 20 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCI BAGATELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BAGATELLE ?

Le numéro SIREN de SCI BAGATELLE est 447 594 656. Le SIRET de son siège social est 447 594 656 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79447594656.

Qui dirige SCI BAGATELLE ?

SCI BAGATELLE est dirigée par PIERRE MOREL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAGATELLE ?

Le siège social de SCI BAGATELLE est situé 37 rue 37 rue du faubourg Joly, 49330 Chateauneuf sur Sarthe.

SCI BAGATELLE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BAGATELLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 janvier 2023.

SCI BAGATELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAGATELLE.

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