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SCI BAGATELLE

Active
Siren452 954 902Société civile31250 RevelCréée le 01 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAGATELLE est une société civile immatriculée le 1er avril 2004 sous le numéro SIREN 452 954 902. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Industrielle zone Industrielle, 31250 Revel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YASMINA BOUSRAOU, gérant.

Fiche d'identité de SCI BAGATELLE

Dénomination
SCI BAGATELLE
SIREN
452 954 902
SIRET (siège)
452 954 902 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60452954902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 954 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2004
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE ZONE INDUSTRIELLE, 31250, Revel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAGATELLE

Acquisition construction prise à bail administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains et de tous immeubles ruraux et urbains, batis ou non batis et à usage commerciaux industriels ou d'habitation.

Finances de SCI BAGATELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAGATELLE

YB

YASMINA BOUSRAOU

Gérant

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2025

Anciens dirigeants (3)

NR

n'est plus gérant. RECLUS CHRISTIAN nom d'usage : RECLUS devient gérant ROLLAND

CASES Bénédicte nom d'usage · de février 2021 à mai 2025

NL

n'est plus gérant. CASES Bé nom d'usage : ROLLAND devient gérant LOGIE

LOGIE Jacques nom d'usage · de septembre 2020 à février 2021

ND

n'est plus gérant. LOGIE Jacques nom d'usage : LOGIE devient gérant DUBOIN

DUBOIN Guillaume Pierre Marie nom d'usage · de août 2014 à septembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BAGATELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31250 RevelSiègeActif

    452 954 902 00014 · ouvert le 15 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAGATELLE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2021

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI BAGATELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAGATELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAGATELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAGATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAGATELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAGATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAGATELLE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Bousraou, nom d'usage : Koubaa, Yasmina

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    nomination du Gérant : Bousraou, nom d'usage : Koubaa, Yasmina

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CASES Bénédicte nom d'usage : ROLLAND n'est plus gérant. RECLUS CHRISTIAN nom d'usage : RECLUS devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    LOGIE Jacques nom d'usage : LOGIE n'est plus gérant. CASES Bénédicte nom d'usage : ROLLAND devient gérant

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DUBOIN Guillaume Pierre Marie nom d'usage : DUBOIN n'est plus gérant. LOGIE Jacques nom d'usage : LOGIE devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI BAGATELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BAGATELLE ?

Le numéro SIREN de SCI BAGATELLE est 452 954 902. Le SIRET de son siège social est 452 954 902 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60452954902.

Qui dirige SCI BAGATELLE ?

SCI BAGATELLE est dirigée par YASMINA BOUSRAOU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BAGATELLE ?

Le siège social de SCI BAGATELLE est situé zone Industrielle zone Industrielle, 31250 Revel.

SCI BAGATELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAGATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAGATELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAGATELLE.

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