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SCI BAGATELLE

Active
Siren483 676 581SCI65190 BORDESCréée le 11 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 676 581, SCI BAGATELLE est une SCI créée le 11 août 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che du Bois de la Haute, 65190 Bordes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VINCENT BAUTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAGATELLE

Dénomination
SCI BAGATELLE
SIREN
483 676 581
SIRET (siège)
483 676 581 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62483676581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 676 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2005
Siège social
3 CHE DU BOIS DE LA HAUTE, 65190, BORDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAGATELLE

Acquisition, mise en valeur, administration, location de tous biens immobiliers.

Finances de SCI BAGATELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAGATELLE

VB

VINCENT BAUTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2005) · 21 ans

EF

EMMANUELLE FIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BAGATELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65190 BORDESSiègeActif

    483 676 581 00018 · ouvert le 12 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAGATELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAGATELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAGATELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAGATELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAGATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAGATELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAGATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAGATELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2005

Questions fréquentes sur SCI BAGATELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BAGATELLE ?

Le numéro SIREN de SCI BAGATELLE est 483 676 581. Le SIRET de son siège social est 483 676 581 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62483676581.

Qui dirige SCI BAGATELLE ?

SCI BAGATELLE est dirigée par VINCENT BAUTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAGATELLE ?

Le siège social de SCI BAGATELLE est situé 3 Che du Bois de la Haute, 65190 Bordes.

SCI BAGATELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAGATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAGATELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAGATELLE.

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