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SCI BAGATELLE

Active
Siren492 906 607SCI19210 LUBERSACCréée le 21 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAGATELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 906 607. Son siège social est situé av Charles de Gaulle, 19210 Lubersac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACKY BUXERAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAGATELLE

Dénomination
SCI BAGATELLE
SIREN
492 906 607
SIRET (siège)
492 906 607 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35492906607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 906 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2006
Siège social
AV CHARLES DE GAULLE, 19210, LUBERSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAGATELLE

Location de biens immobiliers

Finances de SCI BAGATELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAGATELLE

JB

JACKY BUXERAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2006) · 19 ans

BM

BERNADETTE MARSAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI BAGATELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19210 LUBERSACSiègeActif

    492 906 607 00014 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAGATELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAGATELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAGATELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAGATELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAGATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAGATELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAGATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAGATELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI BAGATELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BAGATELLE ?

Le numéro SIREN de SCI BAGATELLE est 492 906 607. Le SIRET de son siège social est 492 906 607 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35492906607.

Qui dirige SCI BAGATELLE ?

SCI BAGATELLE est dirigée par JACKY BUXERAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAGATELLE ?

Le siège social de SCI BAGATELLE est situé av Charles de Gaulle, 19210 Lubersac.

SCI BAGATELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAGATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAGATELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAGATELLE.

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