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SCI BAGATELLE

Active
Siren914 799 002SCI17300 RochefortCréée le 23 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 799 002, SCI BAGATELLE est une SCI créée le 23 juin 2022. Son siège social est situé 21 RUE Pierre Toufaire, 17300 Rochefort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANIE ISAMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAGATELLE

Dénomination
SCI BAGATELLE
SIREN
914 799 002
SIRET (siège)
914 799 002 00029
N° TVA intracommunautaire
FR74914799002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 799 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2022
Siège social
21 RUE Pierre Toufaire, 17300, Rochefort
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAGATELLE

Achat, location, vente de biens immobiliers

Finances de SCI BAGATELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAGATELLE

SI

STEPHANIE ISAMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2022) · 4 ans

JM

JEAN-CLAUDE MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2022) · 4 ans

CM

CLARA MICHEL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BAGATELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17300 RochefortSiègeActif

    914 799 002 00029 · ouvert le 15 mai 2025 · NAF 6820B

  • 17300 ROCHEFORTFermé

    914 799 002 00011 · ouvert le 23 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAGATELLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI BAGATELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAGATELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAGATELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAGATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAGATELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAGATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAGATELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MICHEL Jean-Claude, Daniel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ISAMBERT Stéphanie

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-23 · Début d'activité : 2022-06-23

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI BAGATELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BAGATELLE ?

Le numéro SIREN de SCI BAGATELLE est 914 799 002. Le SIRET de son siège social est 914 799 002 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74914799002.

Qui dirige SCI BAGATELLE ?

SCI BAGATELLE est dirigée par STEPHANIE ISAMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAGATELLE ?

Le siège social de SCI BAGATELLE est situé 21 RUE Pierre Toufaire, 17300 Rochefort.

SCI BAGATELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAGATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAGATELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAGATELLE.

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