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SCI BAGATELLE BALLAN

Active
Siren850 139 247SCI71310 SAINT-BONNET-EN-BRESSECréée le 17 avril 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 139 247, SCI BAGATELLE BALLAN est une SCI créée le 17 avril 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Vernes, 71310 Saint-Bonnet-en-Bresse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-ANNE ADELLON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAGATELLE BALLAN

Dénomination
SCI BAGATELLE BALLAN
SIREN
850 139 247
SIRET (siège)
850 139 247 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51850139247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 139 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 avril 2019
Siège social
1 RUE DES VERNES, 71310, SAINT-BONNET-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAGATELLE BALLAN

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

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Finances de SCI BAGATELLE BALLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BAGATELLE BALLAN

MA

MARIE-ANNE ADELLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2019) · 7 ans

DB

DENIS BALLAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2019) · 7 ans

OB

OPHELIE BALLAN

Autre

Depuis la création (17 avril 2019) · 7 ans

AB

AMAURY BALLAN

Autre

Depuis la création (17 avril 2019) · 7 ans

Établissements de SCI BAGATELLE BALLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71310 SAINT-BONNET-EN-BRESSESiègeActif

    850 139 247 00017 · ouvert le 31 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAGATELLE BALLAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2019

  • Acte

Conformité de SCI BAGATELLE BALLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAGATELLE BALLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAGATELLE BALLAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAGATELLE BALLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BAGATELLE BALLAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-17 · Début d'activité : 2019-03-31

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2019

Questions fréquentes sur SCI BAGATELLE BALLAN

Quel est le numéro SIREN de SCI BAGATELLE BALLAN ?

Le numéro SIREN de SCI BAGATELLE BALLAN est 850 139 247. Le SIRET de son siège social est 850 139 247 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51850139247.

Qui dirige SCI BAGATELLE BALLAN ?

SCI BAGATELLE BALLAN est dirigée par MARIE-ANNE ADELLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAGATELLE BALLAN ?

Le siège social de SCI BAGATELLE BALLAN est situé 1 rue des Vernes, 71310 Saint-Bonnet-en-Bresse.

SCI BAGATELLE BALLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAGATELLE BALLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAGATELLE BALLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAGATELLE BALLAN.