SCI BAGATELLE BALLAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 139 247, SCI BAGATELLE BALLAN est une SCI créée le 17 avril 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Vernes, 71310 Saint-Bonnet-en-Bresse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-ANNE ADELLON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAGATELLE BALLAN
INSEE- Dénomination
- SCI BAGATELLE BALLAN
- SIREN
- 850 139 247
- SIRET (siège)
- 850 139 247 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51850139247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 139 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 avril 2019
- Siège social
- 1 RUE DES VERNES, 71310, SAINT-BONNET-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAGATELLE BALLAN
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
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Finances de SCI BAGATELLE BALLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAGATELLE BALLAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 avril 2019) · 7 ans
Établissements de SCI BAGATELLE BALLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71310 SAINT-BONNET-EN-BRESSESiègeActif
850 139 247 00017 · ouvert le 31 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAGATELLE BALLAN
INPIConformité de SCI BAGATELLE BALLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAGATELLE BALLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAGATELLE BALLAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAGATELLE BALLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BAGATELLE BALLAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-17 · Début d'activité : 2019-03-31
- création
Date d'effet : 17 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI BAGATELLE BALLAN
Quel est le numéro SIREN de SCI BAGATELLE BALLAN ?
Le numéro SIREN de SCI BAGATELLE BALLAN est 850 139 247. Le SIRET de son siège social est 850 139 247 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51850139247.
Qui dirige SCI BAGATELLE BALLAN ?
SCI BAGATELLE BALLAN est dirigée par MARIE-ANNE ADELLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAGATELLE BALLAN ?
Le siège social de SCI BAGATELLE BALLAN est situé 1 rue des Vernes, 71310 Saint-Bonnet-en-Bresse.
SCI BAGATELLE BALLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAGATELLE BALLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAGATELLE BALLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAGATELLE BALLAN.
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