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SCI BAGATELLES

Active
Siren423 223 858SCI66000 PERPIGNANCréée le 16 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

SCI BAGATELLES est une SCI immatriculée le 16 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 223 858. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Crs Palmarole, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCINE DELPLACE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAGATELLES

Dénomination
SCI BAGATELLES
SIREN
423 223 858
SIRET (siège)
423 223 858 00030
N° TVA intracommunautaire
FR77423223858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 223 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 1999
Siège social
21 CRS PALMAROLE, 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAGATELLES

La gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens sociaux. La propriété, par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, de divers biens et droits immobiliers. La construction, en vue de leur gestion, de tous bâtiments sur tous terrains appartenant à la société. La prise de participation dans des sociétés immobilières, commerciales, industrielles ou financières

Finances de SCI BAGATELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAGATELLES

FD

FRANCINE DELPLACE

Autre

FF

FREDDY FRAIHAT

Autre

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BAGATELLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    423 223 858 00030 · ouvert le 15 juin 2023 · NAF 6820B

  • 66000 PERPIGNANFermé

    423 223 858 00014 · ouvert le 04 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAGATELLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAGATELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAGATELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAGATELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAGATELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAGATELLES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 5

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00578

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2

    Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/12558

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAGATELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAGATELLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant associé indéfiniment responsable : FRAIHAT Freddy M'Hamed. Associé indéfiniment responsable : DELPLACE Francine Bernadette Hélène.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI BAGATELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI BAGATELLES ?

Le numéro SIREN de SCI BAGATELLES est 423 223 858. Le SIRET de son siège social est 423 223 858 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77423223858.

Qui dirige SCI BAGATELLES ?

SCI BAGATELLES est dirigée par FRANCINE DELPLACE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAGATELLES ?

Le siège social de SCI BAGATELLES est situé 21 Crs Palmarole, 66000 Perpignan.

SCI BAGATELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAGATELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAGATELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAGATELLES.

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