CheckersProcédures

SCI BAGATELLES

Active
Siren479 625 824SCI78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTCréée le 25 novembre 2004
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI BAGATELLES est une SCI immatriculée le 25 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 625 824. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 AV DE ROCQUENCOURT Les Marronniers, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD ABESSERA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAGATELLES

Dénomination
SCI BAGATELLES
SIREN
479 625 824
SIRET (siège)
479 625 824 00020
N° TVA intracommunautaire
FR48479625824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 625 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2004
Siège social
1 AV DE ROCQUENCOURT Les Marronniers, 78150, LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAGATELLES

La propriété par acquisition ou autrement de tous biens et droits immobiliers, leur prise à bail par contrat de toutes natures et notamment par crédit-bail immobilier, l'édification de tous immeubles.

Finances de SCI BAGATELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAGATELLES

BA

BERNARD ABESSERA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2021

DA

DANIELLE ABESSERA

Gérant et associé indéfiniment responsable

EA

EVELYNE ABESSERA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BAGATELLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTSiègeActif

    479 625 824 00020 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820B

  • 78690 LES ESSARTS-LE-ROIFermé

    479 625 824 00012 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAGATELLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAGATELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAGATELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAGATELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAGATELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAGATELLES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 5

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00578

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2

    Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/12558

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAGATELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAGATELLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant, Associé : MALBEC Evelyne ; Gérant, Associé : ABESSERA Bernard ; Gérant, Associé : BOU Danielle

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI BAGATELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI BAGATELLES ?

Le numéro SIREN de SCI BAGATELLES est 479 625 824. Le SIRET de son siège social est 479 625 824 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48479625824.

Qui dirige SCI BAGATELLES ?

SCI BAGATELLES est dirigée par BERNARD ABESSERA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAGATELLES ?

Le siège social de SCI BAGATELLES est situé 1 AV DE ROCQUENCOURT Les Marronniers, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt.

SCI BAGATELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAGATELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAGATELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAGATELLES.