SCI BAGC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 541 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAGC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 046 344. Son siège social est situé 117 rue de l'Angeviniere, 72100 Le Mans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMMANUEL DIGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BAGC
INSEE- Dénomination
- SCI BAGC
- SIREN
- 412 046 344
- SIRET (siège)
- 412 046 344 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR47412046344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 046 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 541 151,97 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 1997
- Siège social
- 117 RUE DE L'ANGEVINIERE, 72100, LE MANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAGC
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI BAGC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAGC
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
C.B.
Associé indéfiniment responsable
LE PONTAY
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2015 à octobre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BAGC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72100 LE MANSSiègeActif
412 046 344 00021 · ouvert le 13 juin 2018 · NAF 6820B
- 72300 SOLESMESFermé
412 046 344 00013 · ouvert le 25 avril 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAGC
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BAGC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAGC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAGC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAGC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAGC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/07679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 septembre 2022 · N° 22/00013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAGC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAGC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Gérant : DIGNE Emmanuel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant : DIGNE Emmanuel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOIVIN Daniel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DIGNE Emmanuel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOIVIN Daniel
- création
Date d'effet : 13 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI BAGC
Quel est le numéro SIREN de SCI BAGC ?
Le numéro SIREN de SCI BAGC est 412 046 344. Le SIRET de son siège social est 412 046 344 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47412046344.
Qui dirige SCI BAGC ?
SCI BAGC est dirigée par EMMANUEL DIGNE, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAGC ?
Le siège social de SCI BAGC est situé 117 rue de l'Angeviniere, 72100 Le Mans.
SCI BAGC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAGC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAGC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAGC.
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