SCI BAGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2006, identifiée par le SIREN 493 012 819. Son siège social est situé 296 rue des Cigales St Christol, 34400 Entre-Vignes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNICK CAUVAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAGES
INSEE- Dénomination
- SCI BAGES
- SIREN
- 493 012 819
- SIRET (siège)
- 493 012 819 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR26493012819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 012 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2006
- Siège social
- 296 RUE DES CIGALES ST CHRISTOL, 34400, ENTRE-VIGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAGES
LA GESTION LA PROPRIETE L ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE TOUS BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D ACQUISITION ECHANGE APPORTS CONSTRUCTIONS OU AUTREMENT ET CONSENTIR TOUTES SURETES PERSONNELLES OU REELLES SUR SON PATRIMOINE
Finances de SCI BAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAGES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2006) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI BAGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34400 ENTRE-VIGNESSiègeActif
493 012 819 00014 · ouvert le 27 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAGES
INPIComptes annuels de SCI BAGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 28 avril 2025 · N° 2023069575
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/02547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/01020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 janvier 2020 · N° 19/02378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1° Chambre B
Décision du 20 mars 2019 · N° 15/04709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2000 · N° 98-17.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1999 · N° 97-19.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1999 · N° 97-19.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-15.210
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 88-44.183
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 1990 · N° 89-11.839
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1989 · N° 87-43.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-40.961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI BAGES
Quel est le numéro SIREN de SCI BAGES ?
Le numéro SIREN de SCI BAGES est 493 012 819. Le SIRET de son siège social est 493 012 819 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26493012819.
Qui dirige SCI BAGES ?
SCI BAGES est dirigée par ANNICK CAUVAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAGES ?
Le siège social de SCI BAGES est situé 296 rue des Cigales St Christol, 34400 Entre-Vignes.
SCI BAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAGES.
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