SCI BAGHERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 430 388, SCI BAGHERA est une SCI créée le 9 juillet 2014. Son siège social est situé 2 Vla d'Idalie, 94300 Vincennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVES AUFERIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAGHERA
INSEE- Dénomination
- SCI BAGHERA
- SIREN
- 803 430 388
- SIRET (siège)
- 803 430 388 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR62803430388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 430 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 001 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2014
- Siège social
- 2 VLA D'IDALIE, 94300, VINCENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAGHERA
la recherche et l'acquisition de tous immeubles, biens, droit et participations immobilières, l'administration et la gestion de ces biens immobiliers par voie de location ou de mise à disposition, l'édification de toute construction sur les terrains
Finances de SCI BAGHERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAGHERA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de SCI BAGHERA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94300 VINCENNESSiègeActif
803 430 388 00014 · ouvert le 03 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAGHERA
INPIComptes annuels de SCI BAGHERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAGHERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAGHERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAGHERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAGHERA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/11507
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/11507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAGHERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAGHERA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-03
- création
Date d'effet : 09 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI BAGHERA
Quel est le numéro SIREN de SCI BAGHERA ?
Le numéro SIREN de SCI BAGHERA est 803 430 388. Le SIRET de son siège social est 803 430 388 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62803430388.
Qui dirige SCI BAGHERA ?
SCI BAGHERA est dirigée par YVES AUFERIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAGHERA ?
Le siège social de SCI BAGHERA est situé 2 Vla d'Idalie, 94300 Vincennes.
SCI BAGHERA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAGHERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAGHERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAGHERA.
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