SCI BAGHLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAGHLAN est une SCI immatriculée le 29 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 923 024. Elle est domiciliée 8 rue des Emmurees, 76100 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par AHMAD MAHJOOR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAGHLAN
INSEE- Dénomination
- SCI BAGHLAN
- SIREN
- 443 923 024
- SIRET (siège)
- 443 923 024 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR18443923024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 923 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 octobre 2002
- Siège social
- 8 RUE DES EMMUREES, 76100, ROUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAGHLAN
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location d'un immeuble.
Finances de SCI BAGHLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAGHLAN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BAGHLAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76100 ROUENSiègeActif
443 923 024 00022 · ouvert le 02 novembre 2002 · NAF 6820A
- 76000 ROUENFermé
443 923 024 00014 · ouvert le 02 novembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BAGHLAN
INPIComptes annuels de SCI BAGHLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAGHLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAGHLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAGHLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAGHLAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01575
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/02244
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 novembre 2024 · N° 20/06079
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mars 2024 · N° 20/09501
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 février 2024 · N° 21/00282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAGHLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAGHLAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant associé indéfiniment responsable : MAHJOOR Ahmad, Seyer
- création
Date d'effet : 29 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI BAGHLAN
Quel est le numéro SIREN de SCI BAGHLAN ?
Le numéro SIREN de SCI BAGHLAN est 443 923 024. Le SIRET de son siège social est 443 923 024 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18443923024.
Qui dirige SCI BAGHLAN ?
SCI BAGHLAN est dirigée par AHMAD MAHJOOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAGHLAN ?
Le siège social de SCI BAGHLAN est situé 8 rue des Emmurees, 76100 Rouen.
SCI BAGHLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAGHLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAGHLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAGHLAN.
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