SCI BAGNEUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI BAGNEUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2009, identifiée par le SIREN 343 790 929. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av de la Croule Pyla sur Mer, 33260 La Teste-de-Buch. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CLAIRE OMETZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAGNEUX
INSEE- Dénomination
- SCI BAGNEUX
- SIREN
- 343 790 929
- SIRET (siège)
- 343 790 929 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR26343790929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 790 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 février 2009
- Siège social
- 10 AV DE LA CROULE PYLA SUR MER, 33260, LA TESTE-DE-BUCH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAGNEUX
Acquisition exploitation sur toutes formes d'immeubles bâtis ou non bâtis et plus spécialement l'acquisition et la mise en location.
Finances de SCI BAGNEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAGNEUX
INSEEÉtablissements de SCI BAGNEUX
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 33260 LA TESTE-DE-BUCHSiègeActif
343 790 929 00024 · ouvert le 27 janvier 1988 · NAF 6820A
- 75015 PARISActif
343 790 929 00016 · ouvert le 27 janvier 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BAGNEUX
INPIComptes annuels de SCI BAGNEUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAGNEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAGNEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAGNEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
97 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAGNEUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 19/04541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 août 2025 · N° 2025L01761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025L01796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/09124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024044575
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 06 février 2025 · N° 22/08530
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/04122
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/03471
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 mai 2024 · N° 15/06229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 novembre 2023 · N° 22/01237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 22 novembre 2023 · N° 23/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 22-15.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-21.515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 septembre 2022 · N° 20/17026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/04587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/06191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/06831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2022 · N° 20-21.586
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAGNEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAGNEUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé gérant : OMETZ Claire.
- création
Date d'effet : 20 février 2009
Questions fréquentes sur SCI BAGNEUX
Quel est le numéro SIREN de SCI BAGNEUX ?
Le numéro SIREN de SCI BAGNEUX est 343 790 929. Le SIRET de son siège social est 343 790 929 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26343790929.
Qui dirige SCI BAGNEUX ?
SCI BAGNEUX est dirigée par CLAIRE OMETZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI BAGNEUX ?
Le siège social de SCI BAGNEUX est situé 10 av de la Croule Pyla sur Mer, 33260 La Teste-de-Buch.
SCI BAGNEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAGNEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAGNEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAGNEUX.
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