SCI BAGNIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 136 467, SCI BAGNIS est une SCI créée le 28 mars 2013. Elle est domiciliée 24 bd des Rossignols, 13012 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ADRIEN BAGNIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAGNIS
INSEE- Dénomination
- SCI BAGNIS
- SIREN
- 792 136 467
- SIRET (siège)
- 792 136 467 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11792136467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 136 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2013
- Siège social
- 24 BD DES ROSSIGNOLS, 13012, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAGNIS
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles.
Finances de SCI BAGNIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAGNIS
INSEEÉtablissements de SCI BAGNIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13012 MARSEILLESiègeActif
792 136 467 00018 · ouvert le 15 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAGNIS
INPIComptes annuels de SCI BAGNIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAGNIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAGNIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAGNIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAGNIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/05135
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/10974
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/05052
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 22/12895
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 22/01271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 26 août 2025 · N° 24/02111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAGNIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAGNIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-15
- création
Date d'effet : 28 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI BAGNIS
Quel est le numéro SIREN de SCI BAGNIS ?
Le numéro SIREN de SCI BAGNIS est 792 136 467. Le SIRET de son siège social est 792 136 467 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11792136467.
Qui dirige SCI BAGNIS ?
SCI BAGNIS est dirigée par ADRIEN BAGNIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAGNIS ?
Le siège social de SCI BAGNIS est situé 24 bd des Rossignols, 13012 Marseille.
SCI BAGNIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAGNIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAGNIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAGNIS.
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