SCI BAGNOLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 251 387, SCI BAGNOLET est une SCI créée le 18 mars 2018. Elle est domiciliée 119 rue Anatole France, 93170 Bagnolet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LUCIANO BUCCINO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAGNOLET
INSEE- Dénomination
- SCI BAGNOLET
- SIREN
- 838 251 387
- SIRET (siège)
- 838 251 387 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR73838251387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 251 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2018
- Siège social
- 119 RUE ANATOLE FRANCE, 93170, BAGNOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAGNOLET
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI BAGNOLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAGNOLET
INSEEÉtablissements de SCI BAGNOLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93170 BAGNOLETSiègeActif
838 251 387 00018 · ouvert le 14 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAGNOLET
INPIComptes annuels de SCI BAGNOLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAGNOLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAGNOLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAGNOLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAGNOLET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06346
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/12382
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 février 2026 · N° 22/09999
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 décembre 2025 · N° 24/05079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/08514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 novembre 2025 · N° 21/12415
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00336
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 19/12543
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/08643
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Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/06371
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025P01719
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAGNOLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAGNOLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-14
- création
Date d'effet : 18 mars 2018
Questions fréquentes sur SCI BAGNOLET
Quel est le numéro SIREN de SCI BAGNOLET ?
Le numéro SIREN de SCI BAGNOLET est 838 251 387. Le SIRET de son siège social est 838 251 387 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73838251387.
Qui dirige SCI BAGNOLET ?
SCI BAGNOLET est dirigée par LUCIANO BUCCINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAGNOLET ?
Le siège social de SCI BAGNOLET est situé 119 rue Anatole France, 93170 Bagnolet.
SCI BAGNOLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAGNOLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAGNOLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAGNOLET.
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