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SCI BAGS

Active
Siren409 700 440SCI41230 VEILLEINSCréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 700 440, SCI BAGS est une SCI créée le 1er juin 2005. Son siège social est situé Chateau de Montgiron Veilleins, 41230 Veilleins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS-MARIE D'ESPINAY SAINT LUC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAGS

Dénomination
SCI BAGS
SIREN
409 700 440
SIRET (siège)
409 700 440 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73409700440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 700 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 676,95 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2005
Siège social
CHATEAU DE MONTGIRON VEILLEINS, 41230, VEILLEINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAGS

Propriété,gestion de tous immeubles ou droits immobiliers,fonciers ou financiers,et particulièrement l'achat d'un appartement sis à Paris Xvi. 213 bis Avenue de Versailles Lot N° 22.

Finances de SCI BAGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAGS

BD

BRUNO D'ESPINAY -SAINT-LUC

Autre

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

FD

FRANCOIS-MARIE D'ESPINAY SAINT LUC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

AD

ASTRID D'ESPINAY-SAINT-LUC

Autre

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

SD

SEGOLENE D'ESPINAY-SAINT-LUC

Autre

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

GD

GUILLAUME D'ESPINAY-SAINT-LUC

Autre

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BAGS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41230 VEILLEINSSiègeActif

    409 700 440 00012 · ouvert le 14 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAGS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAGS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAGS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAGS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI BAGS

Quel est le numéro SIREN de SCI BAGS ?

Le numéro SIREN de SCI BAGS est 409 700 440. Le SIRET de son siège social est 409 700 440 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73409700440.

Qui dirige SCI BAGS ?

SCI BAGS est dirigée par FRANCOIS-MARIE D'ESPINAY SAINT LUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAGS ?

Le siège social de SCI BAGS est situé Chateau de Montgiron Veilleins, 41230 Veilleins.

SCI BAGS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAGS.

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