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SCI BAGUE

Active
Siren394 694 715SCI44117 SAINT-ANDRE-DES-EAUXCréée le 18 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI BAGUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2012, identifiée par le SIREN 394 694 715. Elle est domiciliée 440 Imp du Four A Pain, 44117 Saint-Andre-des-Eaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS BASSERY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAGUE

Dénomination
SCI BAGUE
SIREN
394 694 715
SIRET (siège)
394 694 715 00035
N° TVA intracommunautaire
FR16394694715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 694 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2012
Siège social
440 IMP DU FOUR A PAIN, 44117, SAINT-ANDRE-DES-EAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAGUE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BAGUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAGUE

FB

FRANCOISE BOULIC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2012) · 14 ans

FB

FRANCOIS BASSERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2012) · 14 ans

CB

CORENTINE BASSERY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2012) · 14 ans

Établissements de SCI BAGUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44117 SAINT-ANDRE-DES-EAUXSiègeActif

    394 694 715 00035 · ouvert le 20 janvier 2023 · NAF 6820B

  • 59800 LILLEFermé

    394 694 715 00027 · ouvert le 19 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAGUE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAGUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAGUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAGUE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAGUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculée le 2012-05-18 · Début d'activité : 2012-01-19

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculée le 1994-04-15 · Début d'activité : 2012-01-19

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2012

Questions fréquentes sur SCI BAGUE

Quel est le numéro SIREN de SCI BAGUE ?

Le numéro SIREN de SCI BAGUE est 394 694 715. Le SIRET de son siège social est 394 694 715 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16394694715.

Qui dirige SCI BAGUE ?

SCI BAGUE est dirigée par FRANCOIS BASSERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAGUE ?

Le siège social de SCI BAGUE est situé 440 Imp du Four A Pain, 44117 Saint-Andre-des-Eaux.

SCI BAGUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAGUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAGUE.

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