SCI BAGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 598 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 849 283, SCI BAGUE est une SCI créée le 3 mai 2013. Son siège social est situé 120 Che du Pollet, 73800 Villard-d'Hery. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROLAND BARRAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BAGUE
INSEE- Dénomination
- SCI BAGUE
- SIREN
- 792 849 283
- SIRET (siège)
- 792 849 283 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR94792849283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 849 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 598 430 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 2013
- Siège social
- 120 CHE DU POLLET, 73800, VILLARD-D'HERY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAGUE
Organisation patrimoniale et familiale, via acquisition, propriété, mise en valeur, administration, location et exploitation de tous immeubles et droits immobiliers.
Finances de SCI BAGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAGUE
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
gérant
Modification de la désignation d'un dirigeant · de août 2015 à juin 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BAGUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73800 VILLARD-D'HERYSiègeActif
792 849 283 00025 · ouvert le 16 mai 2019 · NAF 6820B
- 69008 LYON 8EMEFermé
792 849 283 00017 · ouvert le 10 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAGUE
INPIComptes annuels de SCI BAGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAGUE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00128
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/02240
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/04279
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01145
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Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/38433
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Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 4
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/35018
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 20/00781
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Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 3
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/38153
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00424
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/00673
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Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 1
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/34582
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/05589
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00308
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00157
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/09192
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/00155
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/07523
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Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 20/35480
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00123
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00379
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/00395
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 23/08373
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Décision du 27 juin 2025 · N° 23/05344
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Tribunal judiciaire, 2e chambre Section 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/01916
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/10855
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Décision du 03 juin 2025 · N° 24/03164
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Décision du 16 mai 2025 · N° 21/00167
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 06 mai 2025 · N° 20/05717
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 6 - liquid RM
Décision du 29 avril 2025 · N° 15/02301
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/02594
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 09 avril 2025 · N° 23/03221
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/36730
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01798
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 22/03644
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 04 février 2025 · N° 23/01775
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/02074
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00011
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Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/02386
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/02074
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Décision du 25 juin 2024 · N° 20/03883
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Décision du 19 juin 2024 · N° 23/06474
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Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01902
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Décision du 17 mai 2024 · N° 21/04089
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/07125
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Décision du 15 mai 2024 · N° 22/07888
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Décision du 02 mai 2024 · N° 23/58279
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 février 2024 · N° 20/10054
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 05 février 2024 · N° 19/06605
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/02206
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/04793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/02087
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/02880
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Décision du 17 mars 2023 · N° 21/12022
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 16/01959
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/01635
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 14 décembre 2022 · N° 20/16391
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Décision du 04 mai 2022 · N° 19/06585
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Décision du 12 mai 2021 · N° 20-17.122
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Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-12.856
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Décision du 06 décembre 2010 · N° 09/07306
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Décision du 18 novembre 2010 · N° 09/01697
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2004 · N° 02-21.373
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1997 · N° 94-40.706
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAGUE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Début d'activité : 2019-05-16
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : GUEVARA Agnès Françoise nom d'usage : BARRAZ. BARRAZ Roland Camille nom d'usage : BARRAZ devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-10
- création
Date d'effet : 03 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI BAGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI BAGUE ?
Le numéro SIREN de SCI BAGUE est 792 849 283. Le SIRET de son siège social est 792 849 283 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94792849283.
Qui dirige SCI BAGUE ?
SCI BAGUE est dirigée par ROLAND BARRAZ, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAGUE ?
Le siège social de SCI BAGUE est situé 120 Che du Pollet, 73800 Villard-d'Hery.
SCI BAGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAGUE.
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