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SCI BAGUE

Active
Siren921 615 340SCI91210 DRAVEILCréée le 23 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 615 340, SCI BAGUE est une SCI créée le 23 novembre 2022. Elle est domiciliée 2 B rue de la Tranchee, 91210 Draveil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEVERINE BAGUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAGUE

Dénomination
SCI BAGUE
SIREN
921 615 340
SIRET (siège)
921 615 340 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33921615340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 615 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2022
Siège social
2 B RUE DE LA TRANCHEE, 91210, DRAVEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAGUE

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI BAGUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAGUE

SB

SEVERINE BAGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2022) · 3 ans

BB

BERNARD BAGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2022) · 3 ans

CB

CLAUDE BOURILLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI BAGUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91210 DRAVEILSiègeActif

    921 615 340 00012 · ouvert le 17 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAGUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAGUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAGUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAGUE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAGUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-23 · Début d'activité : 2022-11-17

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI BAGUE

Quel est le numéro SIREN de SCI BAGUE ?

Le numéro SIREN de SCI BAGUE est 921 615 340. Le SIRET de son siège social est 921 615 340 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33921615340.

Qui dirige SCI BAGUE ?

SCI BAGUE est dirigée par SEVERINE BAGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAGUE ?

Le siège social de SCI BAGUE est situé 2 B rue de la Tranchee, 91210 Draveil.

SCI BAGUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAGUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAGUE.

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