SCI BAHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 890 764 061, SCI BAHA est une SCI créée le 6 novembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 bd de Charonne, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HECHAM Baha exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BAHA
INSEE- Dénomination
- SCI BAHA
- SIREN
- 890 764 061
- SIRET (siège)
- 890 764 061 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07890764061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 764 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2020
- Siège social
- 55 BD DE CHARONNE, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAHA
Propriété, mise en valeur, transformation, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobilier bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire. Éventuellement et exceptionnellement L'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en société. Toutes opération civiles se rattachent à cet objet pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI BAHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAHA
INSEEÉtablissements de SCI BAHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
890 764 061 00010 · ouvert le 07 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAHA
INPIComptes annuels de SCI BAHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAHA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/06953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026P00519
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1998 · N° 96-14.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAHA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-06 · Début d'activité : 2020-10-07
- création
Date d'effet : 06 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCI BAHA
Quel est le numéro SIREN de SCI BAHA ?
Le numéro SIREN de SCI BAHA est 890 764 061. Le SIRET de son siège social est 890 764 061 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07890764061.
Qui dirige SCI BAHA ?
SCI BAHA est dirigée par HECHAM Baha, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAHA ?
Le siège social de SCI BAHA est situé 55 bd de Charonne, 75011 Paris.
SCI BAHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAHA.
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