SCI BAHAMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 436 277, SCI BAHAMAS est une SCI créée le 11 juillet 1991. Elle est domiciliée 812 Rte de Nimes, 30220 Aigues-Mortes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT CHARPENTIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BAHAMAS
INSEE- Dénomination
- SCI BAHAMAS
- SIREN
- 382 436 277
- SIRET (siège)
- 382 436 277 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR21382436277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 436 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 1991
- Siège social
- 812 RTE DE NIMES, 30220, AIGUES-MORTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAHAMAS
ACQUISITION DE TS IMMEUBLES A USAGE INDUSTRIEL COMMERCIAL ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL
Finances de SCI BAHAMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAHAMAS
INSEEÉtablissements de SCI BAHAMAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30220 AIGUES-MORTESSiègeActif
382 436 277 00026 · ouvert le 11 juin 1991 · NAF 6820B
- 30000 NIMESFermé
382 436 277 00018 · ouvert le 11 juin 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BAHAMAS
INPIComptes annuels de SCI BAHAMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAHAMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAHAMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAHAMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAHAMAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 23-18.182
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 4
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/04921
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 02 février 2026 · N° 25/04272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/03244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 24 novembre 2025 · N° 20/08061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/05257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025L01760
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 14 août 2025 · N° 25/01814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 1
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/34364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/09289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 23-21.430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/02807
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/56843
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 février 2025 · N° 10/02421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22-21.881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/04308
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAHAMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAHAMAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI BAHAMAS
Quel est le numéro SIREN de SCI BAHAMAS ?
Le numéro SIREN de SCI BAHAMAS est 382 436 277. Le SIRET de son siège social est 382 436 277 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21382436277.
Qui dirige SCI BAHAMAS ?
SCI BAHAMAS est dirigée par LAURENT CHARPENTIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BAHAMAS ?
Le siège social de SCI BAHAMAS est situé 812 Rte de Nimes, 30220 Aigues-Mortes.
SCI BAHAMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAHAMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAHAMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAHAMAS.
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