SCI BAHAMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAHAMAS est une SCI immatriculée le 10 février 2006 sous le numéro SIREN 488 482 472. Son siège social est situé 31 rue du Magasin, 45130 Epieds-en-Beauce. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER RIGAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAHAMAS
INSEE- Dénomination
- SCI BAHAMAS
- SIREN
- 488 482 472
- SIRET (siège)
- 488 482 472 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43488482472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 482 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2006
- Siège social
- 31 RUE DU MAGASIN, 45130, EPIEDS-EN-BEAUCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAHAMAS
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE
Finances de SCI BAHAMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAHAMAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCI BAHAMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45130 EPIEDS-EN-BEAUCESiègeActif
488 482 472 00013 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAHAMAS
INPIComptes annuels de SCI BAHAMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAHAMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAHAMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAHAMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAHAMAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 23-18.182
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 4
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/04921
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 02 février 2026 · N° 25/04272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/03244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 24 novembre 2025 · N° 20/08061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/05257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025L01760
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 14 août 2025 · N° 25/01814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 1
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/34364
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/09289
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 23-21.430
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/02807
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/56843
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 février 2025 · N° 10/02421
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22-21.881
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01294
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/04308
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/10304
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Décision du 27 juin 2024 · N° 23/07082
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Décision du 20 juin 2024 · N° 22/13113
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00368
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/04760
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Décision du 14 août 2023 · N° 23/00987
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Décision du 25 juillet 2023 · N° 22/00191
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Décision du 20 juin 2023 · N° 22/01171
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/09965
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Décision du 23 juin 2022 · N° 21/05299
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 22 avril 2022 · N° 21/19907
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2021 · N° 18-84.570
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 18-23.612
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-21.140
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 22 mai 2019 · N° 18/17943
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 13 juin 2018 · N° 16/13652
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-14.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-25.650
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2016 · N° 16-90.001
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 24 février 2016 · N° 15/01669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 30 octobre 2012 · N° 11/17160
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 janvier 2010 · N° 08/09844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-17.805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-11.809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-15.453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 95-21.805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 août 1997 · N° 96-83.144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 1997 · N° 93-21.434
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-12.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-15.485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1992 · N° 90-16.033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAHAMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAHAMAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 2006
Questions fréquentes sur SCI BAHAMAS
Quel est le numéro SIREN de SCI BAHAMAS ?
Le numéro SIREN de SCI BAHAMAS est 488 482 472. Le SIRET de son siège social est 488 482 472 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43488482472.
Qui dirige SCI BAHAMAS ?
SCI BAHAMAS est dirigée par OLIVIER RIGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAHAMAS ?
Le siège social de SCI BAHAMAS est situé 31 rue du Magasin, 45130 Epieds-en-Beauce.
SCI BAHAMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAHAMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAHAMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAHAMAS.
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