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SCI BAHIA

Active
Siren422 800 763SCI44200 NANTESCréée le 05 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BAHIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 800 763. Elle est domiciliée 9 bd Joliot Curie, 44200 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VALERIE CLAVIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAHIA

Dénomination
SCI BAHIA
SIREN
422 800 763
SIRET (siège)
422 800 763 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37422800763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 800 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 1999
Siège social
9 BD JOLIOT CURIE, 44200, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAHIA

acquisition, administration et exploitation d'immeubles

Finances de SCI BAHIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAHIA

TA

TUGDUAL ANDRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 1999) · 27 ans

VC

VALERIE CLAVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 1999) · 27 ans

LL

LUCIEN LE ROUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI BAHIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44200 NANTESSiègeActif

    422 800 763 00019 · ouvert le 21 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAHIA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAHIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAHIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAHIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAHIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAHIA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAHIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAHIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI BAHIA

Quel est le numéro SIREN de SCI BAHIA ?

Le numéro SIREN de SCI BAHIA est 422 800 763. Le SIRET de son siège social est 422 800 763 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37422800763.

Qui dirige SCI BAHIA ?

SCI BAHIA est dirigée par VALERIE CLAVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAHIA ?

Le siège social de SCI BAHIA est situé 9 bd Joliot Curie, 44200 Nantes.

SCI BAHIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAHIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAHIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAHIA.

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