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SCI BAHIA

Active
Siren441 422 417SCI38000 GRENOBLECréée le 22 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 422 417, SCI BAHIA est une SCI créée le 22 mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 Pl Saint Bruno, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MATHIEU FOULON, autre.

Fiche d'identité de SCI BAHIA

Dénomination
SCI BAHIA
SIREN
441 422 417
SIRET (siège)
441 422 417 00028
N° TVA intracommunautaire
FR80441422417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 422 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 mars 2002
Siège social
39 PL SAINT BRUNO, 38000, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAHIA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport de propriétés.

Finances de SCI BAHIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAHIA

MF

MATHIEU FOULON

Autre

Depuis la création (22 mars 2002) · 24 ans

JM

JADE MECHERI

Autre

Depuis la création (22 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BAHIA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    441 422 417 00028 · ouvert le 13 mars 2002 · NAF 6820A

  • 38000 GRENOBLEFermé

    441 422 417 00010 · ouvert le 13 février 2002 · NAF 703E

Documents juridiques de SCI BAHIA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2014

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAHIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAHIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAHIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAHIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAHIA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAHIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAHIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI BAHIA

Quel est le numéro SIREN de SCI BAHIA ?

Le numéro SIREN de SCI BAHIA est 441 422 417. Le SIRET de son siège social est 441 422 417 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80441422417.

Qui dirige SCI BAHIA ?

SCI BAHIA est dirigée par MATHIEU FOULON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAHIA ?

Le siège social de SCI BAHIA est situé 39 Pl Saint Bruno, 38000 Grenoble.

SCI BAHIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAHIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAHIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAHIA.

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