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SCI BAHIA

Active
Siren513 007 682SCI56700 KERVIGNACCréée le 11 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 007 682, SCI BAHIA est une SCI créée le 11 juin 2009. Elle est domiciliée 4 rue du Bois de Mado, 56700 Kervignac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIA ALVES DE SOUZA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAHIA

Dénomination
SCI BAHIA
SIREN
513 007 682
SIRET (siège)
513 007 682 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09513007682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 007 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2009
Siège social
4 RUE DU BOIS DE MADO, 56700, KERVIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAHIA

Acquisition, prise comme apport, construction, propriété, location et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI BAHIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAHIA

MA

MARIA ALVES DE SOUZA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2009) · 17 ans

FG

FRANCOIS-MARIE-PIERRE GANNAT

Autre

Depuis la création (11 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI BAHIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56700 KERVIGNACSiègeActif

    513 007 682 00018 · ouvert le 05 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAHIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAHIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAHIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAHIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAHIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAHIA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAHIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAHIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-11 · Début d'activité : 2009-06-05

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI BAHIA

Quel est le numéro SIREN de SCI BAHIA ?

Le numéro SIREN de SCI BAHIA est 513 007 682. Le SIRET de son siège social est 513 007 682 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09513007682.

Qui dirige SCI BAHIA ?

SCI BAHIA est dirigée par MARIA ALVES DE SOUZA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAHIA ?

Le siège social de SCI BAHIA est situé 4 rue du Bois de Mado, 56700 Kervignac.

SCI BAHIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAHIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAHIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAHIA.

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