SCI BAHUAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 €
- Effectif
- Non publié
SCI BAHUAUD est une SCI immatriculée le 18 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 539 972. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 LIEU-DIT LE QUARTERON LANDEMONT Landemont, 49270 Oree-d'Anjou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUELINE MARTINEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BAHUAUD
INSEE- Dénomination
- SCI BAHUAUD
- SIREN
- 852 539 972
- SIRET (siège)
- 852 539 972 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73852539972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 539 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2019
- Siège social
- 31 LIEU-DIT LE QUARTERON LANDEMONT Landemont, 49270, OREE-D'ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAHUAUD
L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet.
Finances de SCI BAHUAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAHUAUD
INSEEBODACCGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2019 à octobre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BAHUAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49270 OREE-D'ANJOUSiègeActif
852 539 972 00012 · ouvert le 17 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAHUAUD
INPIComptes annuels de SCI BAHUAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAHUAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAHUAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAHUAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BAHUAUD. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAHUAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAHUAUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAHUAUD Jacqueline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAHUAUD Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAHUAUD Florian ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUPIOT Audrey
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-18 · Début d'activité : 2019-06-17
- création
Date d'effet : 18 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI BAHUAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI BAHUAUD ?
Le numéro SIREN de SCI BAHUAUD est 852 539 972. Le SIRET de son siège social est 852 539 972 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73852539972.
Qui dirige SCI BAHUAUD ?
SCI BAHUAUD est dirigée par JACQUELINE MARTINEAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAHUAUD ?
Le siège social de SCI BAHUAUD est situé 31 LIEU-DIT LE QUARTERON LANDEMONT Landemont, 49270 Oree-d'Anjou.
SCI BAHUAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAHUAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAHUAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAHUAUD.
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