CheckersProcédures

SCI BAIA

Active
Siren502 368 129SCI46000 CAHORSCréée le 04 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

SCI BAIA est une SCI immatriculée le 4 février 2008 sous le numéro SIREN 502 368 129. Elle est domiciliée Le Payrat, 46000 Cahors. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LIONEL BANVILLE-ACARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAIA

Dénomination
SCI BAIA
SIREN
502 368 129
SIRET (siège)
502 368 129 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73502368129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 368 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2008
Siège social
LE PAYRAT, 46000, CAHORS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAIA

Acquisition par achat ou apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI BAIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAIA

LB

LIONEL BANVILLE-ACARD

Gérant

Depuis la création (04 février 2008) · 18 ans

FB

FABIENNE BANVILLE-ACARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI BAIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46000 CAHORSSiègeActif

    502 368 129 00016 · ouvert le 18 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAIA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAIA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-04 · Début d'activité : 2008-01-18

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2008

Questions fréquentes sur SCI BAIA

Quel est le numéro SIREN de SCI BAIA ?

Le numéro SIREN de SCI BAIA est 502 368 129. Le SIRET de son siège social est 502 368 129 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73502368129.

Qui dirige SCI BAIA ?

SCI BAIA est dirigée par LIONEL BANVILLE-ACARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAIA ?

Le siège social de SCI BAIA est situé Le Payrat, 46000 Cahors.

SCI BAIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAIA.

Entreprises similaires

Même activité à Cahors

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cahors

Entreprises du même secteur à Cahors

Entreprises à Cahors

Toutes les entreprises à Cahors